Puis-je construire un bureau à deux kilomètres de l’exploitation ?
Peut-on faire passer en charge et donc amortir la construction d’un garage destiné à remiser la nuit la voiture de l’exploitation avec au-dessus une véranda tenant lieu de bureau professionnel ? Ces locaux seront attenants à la maison d’habitation déjà existante qui se situe à 2 km du siège de l’exploitation chez les deux époux associés du Gaec. La superficie du garage ainsi que du bureau sera de 40 mètres carrés. Le permis de construire a été demandé au nom du Gaec.
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« À partir du moment où ces travaux sont réalisés dans l’intérêt de l’entreprise, il est tout à fait possible de comptabiliser ces constructions qui seront sur sol d’autrui et de les amortir. Il faudra déterminer la quote-part professionnelle d’utilisation du garage. Il faudrait tous les ans calculer une quote-part d’utilisation privée », détaille Mickaël Defain, référent fiscal et social chez Cogedis.
Le juriste met toutefois en alerte : « Il est tout de même préférable de construire sur un sol qui est la propriété de la société qui construit le bâtiment. L’idéal serait de construire le bureau et le garage à proximité du siège d’exploitation même s’il n’y a pas d’obligation. »
Pour le bureau, la doctrine indique que l’entrée doit se faire par une porte qui donne sur l’extérieur. L’entrée dans le bureau ne peut se faire en passant par la maison.
« Dans votre cas de figure, l’idéal serait de construire à titre privé et de louer le bureau et le garage à la société avec un bail éventuellement soumis à la TVA », suggère Mickaël Defain.
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